Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site DECOPOLY implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site DECOPOLY sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’administrateur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures des interventions.

Le site DECOPOLY est mis à jour de façon régulière par l’équipe de développement. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Tant pour les animations visuelles que pour la gestion dynamique de l’affichage.

Il est donc possible que d’anciennes versions de navigateurs ne puissent pas gérer correctement l’affichage du site.

L’équipe de développement recommande aux utilisateurs de mettre à jour leur navigateur avec les versions la plus récente afin de profiter pleinement du site DECOPOLY.

Le responsable de la publication ou l’équipe de développement ne pourront être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçon

Madame Leila BOUTELDJI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photos, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Madame Leila BOUTELDJI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Madame Leila BOUTELDJI ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site DECOPOLY, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point « Limitations contractuelles sur les données techniques », soit par l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Madame Leila BOUTELDJI ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site DECOPOLY.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Madame Leila BOUTELDJI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Madame Leila BOUTELDJI se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

Le site DECOPOLY contient un certain nombre de liens menant vers d’autres sites. Cependant, Madame Leila BOUTELDJI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site DECOPOLY est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur le site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le site DECOPOLY laisse une totale liberté à l’utilisateur sur la gestion des cookies. L’utilisateur peut accéder au détail des cookies nécessaires en cliquant sur l’icône en bas à gauche de n’importe quelle page du site ou en cliquant ici

Le refus de l’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut également configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies :

Sous Firefox : En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois points verticaux). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Confidentialité et sécurité dans le menu à gauche, puis sur Cookies et autres données des sites. Enfin, cochez la case Bloquer tous les cookies (non recommandé).

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètre de contenu. Dans la section Cookie, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Internet Explorer : Mettez à jour votre navigateur pour Edge.

Sous Edge : Cliquez en haut à droite sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois points horizontaux). Cliquez sur Confidentialité, recherche et services. Enfin, cliquez sur Strict.
Dans un souci de confort d’utilisation, l’équipe de développement déconseille toutefois l’utilisation d’Edge.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site DECOPOLY est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Compiègne.

Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’éconnomie numérique.